Amendement n° II-167 rect. Sénat

Avant l’article 47

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Il est créé un fonds de soutien à la mobilisation de la biomasse forestière qui contribue au soutien apporté à l’utilisation et à la valorisation de la biomasse forestière pour la production de chaleur.

II. – Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont prévues par décret.

La biomasse agricole ou forestière est aujourd’hui l’une des sources de production d’énergie, et en particulier de chaleur, les plus compétitives.

Afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de lutter contre le changement climatique, la France s’est fixée des objectifs ambitieux de développement de la production d’énergie à partir de biomasse. Celle-ci pourrait représenter, en 2020, 40 % de la part des énergies renouvelables dans le bouquet de production énergétique français global. Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs reposent essentiellement sur la biomasse d’origine forestière, c'est à dire le bois et les déchets de bois. La mobilisation de ce bois doit donc s’accélérer, en concertation avec les propriétaires forestiers majoritairement privés et les collectivités territoriales.

Le présent amendement consacre ainsi la création d’un fonds stratégique de soutien à la mobilisation de la biomasse forestière, ayant pour objet de contribuer au soutien apporté à l’utilisation et à la valorisation de la biomasse forestière pour la production de chaleur.

La création d’un fonds stratégique pourrait être dotée d’une gouvernance partagée, permettant, du même coup, de doter la filière d'un organe de pilotage opérationnel complétant utilement le Conseil National Supérieur de la Forêt et du Bois, qui lui est un organe d'orientation.