Amendement n° II-174 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 396 489 postes.
Objet
L’objet du présent amendement est de poser la question de l’évolution de la masse salariale des opérateurs de l’Etat. En effet, l’objectif de réduction de la dépense publique impose une réflexion sur la masse salariale de l’Etat et de ses opérateurs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).