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Amendement n° II-107 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Rejeté Mme Hélène Conway-Mouret ÉTAT B Déposé le 25/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

9 000 000

 

9 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence
Dont Titre 2

9 000 000

 

9 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conférence ‘Paris Climat 2015’

 

 

 

 

TOTAL

9 000 000

9 000 000

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits, à hauteur de 9 millions d'euros, de l'action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 5 « Agence pour l'Enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Ce transfert de crédits a pour objet de compenser la baisse prévue de la contribution de l’Etat au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE).

La jeunesse et l’éducation sont une priorité du gouvernement. Cette priorité doit aussi se manifester à l’égard des jeunes français résidant hors de nos frontières.

Il importe donc d’exempter l’AEFE de la baisse de 2% de ses ressources, d'autant plus qu'un tel effort a déjà être effectué dans le budget 2014.

Ces crédits pourraient être prélevés sur les dépenses d’informatique et de télécommunication du ministère, qui représentent plus de 38,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il pourrait être procédé à une rationalisation des dépenses, notamment informatiques, ou celles-ci pourraient être retardées de quelques mois.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).