Amendement n° I-31 rect. Sénat

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

50 728 626 000

par le montant :

52 108 244 000

II. – Alinéa 2, tableau

1° deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

36 607 053

par le montant :

37 905 404

2° cinquième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

5 961 121

par le montant : 

5 958 321

3° sixième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

1 825 130

par le montant :

1 846 877

4° seizième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

655 641

par le montant :

685 067

5° dix-septième ligne

Supprimer cette ligne.

6° dix-huitième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

193 312

par le montant :

226 206

7° vingt-quatrième ligne, première colonne

Remplacer les mots :

Dotation de soutien à l’investissement local

par les mots :

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

8° dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

50 728 626

par le montant :

52 108 244

Cet amendement tire les conséquences sur l’article 14 – qui récapitule le montant des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales – des amendements proposés par votre commission des finances aux articles 9 et 9 ter. Il modifie en particulier le total de ces prélèvements et ajuste en conséquence les prélèvements au sein desquels se trouvent les variables d’ajustement.