Amendement n° II-78 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 |
150 000
0 |
150 000
0 |
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Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 |
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Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 |
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Conférence « Paris Climat 2015 » |
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TOTAL |
150 000 |
150 000 |
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SOLDE |
- 150 000 |
- 150 000 |
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Objet
Cet amendement a pour objet de diminuer de 150 000 euros les crédits du programme 105 (action n° 7) afin de donner une suite au contrôle budgétaire effectué il y a deux ans par l’un des rapporteurs spéciaux, au sujet des ambassadeurs thématiques.
Ce contrôle avait montré que, si l'enjeu budgétaire associé à ces postes est relativement modique, leur nombre (alors 28, actuellement 21) pouvait apparaître excessif.
De plus, les conditions de nomination de près de la moitié d'entre eux, par une simple note de service, sont très discutables, la Constitution précisant que les ambassadeurs doivent être nommés en Conseil des Ministres.
Le Parlement doit donc manifester sa vigilance sur le sujet afin d'éviter toute dérive.
L’adoption de cet amendement enverrait un signal clair en ce sens sans entraver, par son ampleur, l'action du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).