Amendement n° II-74 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Radars |
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Fichier national du permis de conduire |
15 700 000 |
15 700 000 |
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Contrôle et modernisation de la circulation et du stationnement routiers |
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Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières |
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Désendettement de l’État |
15 700 000 |
15 700 000 |
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TOTAL |
15 700 000 |
15 700 000 |
15 700 000 |
15 700 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement est la conséquence budgétaire du précédent. Il supprime les crédits relatifs à l’envoi de lettres d’information relatives au retrait ou à la restitution de points.
Cet amendement représente un gain financier de 15,7 millions d’euros pour l’Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).