Amendement n° II-60 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 29, première phrase
Remplacer le montant :
120 millions d’euros
par le montant :
60 millions d’euros
et le montant :
78 millions d’euros
par le montant :
39 millions d’euros
II. – Alinéa 50, dernière phrase
Remplacer le montant :
10 millions d’euros
par le montant :
5 millions d’euros
III. – Alinéa 67
Remplacer le montant :
20 millions d’euros
par le montant :
10 millions d’euros
et le montant :
10 millions d’euros
par le montant :
5 millions d’euros
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement adopté par la commission des finances à l’article 9 du présent projet de loi de finances, qui prévoit de maintenir, en 2015, le rythme de progression de la péréquation verticale de 2014.
Ainsi, la péréquation du bloc communal augmenterait de 109 millions d’euros (60 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine, 39 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale et 10 millions d’euros pour la dotation nationale de péréquation) et de 10 millions d’euros pour les départements (dotation de péréquation urbaine et dotation de fonctionnement minimum).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).