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Amendement n° II-56 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 50 quater Déposé le 21/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le 1 du II est ainsi modifié :

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).