Amendement n° I-404 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
175
par le nombre :
150
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer le prélèvement opéré sur les agences de l'eau de manière à les soutenir dans l'accomplissement de leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).