Amendement n° I-308 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans un contexte économique difficile, l'ensemble des acteurs publics sont appelés à contribuer à un effort de maîtrise des dépenses. L'audiovisuel public se saurait échapper à cet objectif commun.
En particulier, des économies sont possibles à Francetélévisions, principal bénéficaire de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAT). Les rapports de la Cour des comptes, dont le dernier d'avril 2014, démontrent clairement que des marges d'économies sont possibles et doivent être menées autrement qu'en augmentant les taxes affectées. L'exemple de la BBC, qui au Royaume-Uni, vient de procéder à une restructuration de son offre audiovisuelle, pourrait utilement inspirer Francetélévisions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).