Amendement n° I-126 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Afin de compenser le manque à gagner relatif à l’abandon de l’écotaxe, cet article propose d’augmenter de 2 centimes d’euros la taxe sur le gazole. Le prix des carburants représente une lourde charge pour les familles françaises ainsi que pour nos commerçants, nos artisans et nos PME/TPE. Avec cette nouvelle taxe, le gouvernement continue de matraquer les ménages, les classes moyennes et les petites entreprises. Ne nous avait-il pas promis de ne plus augmenter les impôts ?
En outre, la sur-fiscalité est aujourd’hui un frein à la reprise économique.
Il convient donc de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).