Amendement n° I-6 Sénat

Alinéa 1 et alinéa 12, première phrase

Remplacer le montant :

500

par le montant :

300

Cet amendement propose un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI pour un montant de 300 millions d’euros.

L’objectif est de privilégier un effort responsable de la part des CCI, effort qui puisse faire l’objet d’un dialogue constructif avec cet acteur de l’accompagnement des entreprises. 

Le montant initial de 500 millions d’euros proposé par le Gouvernement était par ailleurs trop élevé au regard des montants de fonds de roulement réellement décaissables en 2015.

Cet amendement supprime également les modalités de répartition telles que prévues par cet article. Ces dernières apparaissent inintelligibles, injustes et remettent en cause la solidarité entre les territoires. Le réseau des CCI et le Gouvernement ont aujourd’hui besoin de temps pour arrêter ensemble des critères plus équitables prenant en compte les données les plus récentes concernant les CCI.