Amendements — LOI n° 2015-278 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (DLR5L14N33121, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (pjl14-246 ↗)