Amendement n° 34 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
maîtriser
par les mots :
assurer la sobriété de
Objet
La notion de maîtrise de l'exposition est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il est necessaire de parler de modération de l'exposition du public afin de limiter l'exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunication. Nous rappelons que l'ANSES, bien qu'évoquant "l'absence de risques avérés", ne parle pas d'une "absence de risques". Elle formule même des recommandations d'usage modéré pour les enfants et les personnes fragiles, ainsi que pour les utilisateurs intensifs (plus de 30 minutes par jour). L'ANSES reconnait également l'existence d'effets biologiques lors de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).