Amendement n° 37 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
A. - Alinéa 1
Supprimer les mots :
et dans les écoles maternelles
B. - Alinéas 2 et 3
Rétablir les II et III dans la rédaction suivante :
II. - Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l'article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. - Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.
Objet
Cet amendement prend en compte la demande forte de la part des parents d'élèves d'être informé des installations auxquelles sont exposés leurs enfants. Il définit également une obligation de respecter un principe de bon sens qui veut que l'on allume et que l'on éteigne les accès sans fil en fonction de leur utilisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).