Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable est interdite. »
Objet
Il convient de protéger les enfants en limitant leur exposition directe aux ondes électromagnétiques dans les établissements scolaires. Cet amendement est la reprise d'une disposition qui avait été adoptée au Sénat dans le cadre de la loi Grenelle II.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).