Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de six mois
Objet
Un délai de 6 mois apparaît suffisant pour l’élaboration et la publication des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des estimations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. Par ailleurs, ce délai permettra d’assurer la mise en œuvre des dispositions de l’article 1er dans le délai de six prévu au III de cet article introduit par la commission des affaires économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).