Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de téléphonie mobile est interdit.
Objet
Selon certaines études scientifiques, il existe des risques avérés s'agissant des effets sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques, avec une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs du téléphone sans fil.
Compte tenu de la vulnérabilité du corps des enfants et des préadolescents en phase de croissance, il est donc impératif, d'interdire le port du téléphone mobile aux enfants de moins de onze ans dans l'enceinte des établissements scolaires et des établissements d'accueil.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).