Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 24 rect. Sénat

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)

Non soutenu M. Bruno Retailleau Article 7 Déposé le 16/06/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement propose de supprimer le présent alinéa qui vise l'interdiction du WIFI dans une partie des locaux des établissements accueillant des enfants de moins de trois ans.

En effet, les niveaux d’exposition sont particulièrement bas avec les ondes WIFI, ce qui éloigne tout risque sanitaire. Si une telle disposition devait être maintenue, les parents disposant d'une « box » à domicile seraient par voie de conséquence inquiets, inutilement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).