Amendement n° 15 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes electromagnétiques.
Objet
Le niveau d'exposition des utilisateurs de smartphones aux ondes électromagnétiques, dans toutes leurs fonctionnalités, étant déjà nettement inférieur aux seuils réglementaires, il semble inutile de mentionner le terme de « sobriété » parmi les objectifs de cette proposition de loi.
D'ores-et-déjà, il en effet possible de constater que l'objectif de sobriété en termes d'émissions électromagnétiques est rempli : avec le déploiement des nouvelles technologies que sont la 3G et la 4G, comme d'ailleurs avec le développement des nouveaux usages sur smartphones (SMS, téléphonie en mode oreillette ou écouteurs), le niveau d'exposition des utilisateurs, déjà faible, diminue encore.
En revanche, l’information et la concertation représentent des enjeux majeurs pour faciliter le déploiement harmonieux des réseaux, avec l'adhésion de nos concitoyens, et ce afin de garantir le meilleur niveau de couverture possible sur l'ensemble du territoire, dans les meilleurs délais.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).