Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.
Objet
Cet amendement propose de rétablir le I. de l'article 6 issus de l'assemblée nationale. Il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et des recommandations d'utilisation issues notamment des rapports de l'ANSES. Le III. préconisant la publication d'un rapport n'est pas rétabli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).