Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
et sensibilisation
par les mots :
, sensibilisation et modération de l’exposition
Objet
La commission a jugé nécessaire d'enlever le terme de protection qui ne se justifierai pas en l'absence de "risques avérés" selon la terminologie de l'ANSES. Toutefois, l'ANSES reconnait dans ses rapports la vigilance nécessaire concernant l'exposition des populations les plus fragiles : enfant, personnes âgées, ainsi que les utilisateurs intensifs ( plus de 30 minutes d'utilisation par jour ). La notion de modération nous semble répondre aux attentes de la commission et de l'ANSES, et correspond également au compromis qui avait été trouvé à l'assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).