Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les écoles primaires, le conseil d'école est concerté sur les différentes solutions techniques avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique. La solution retenue fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent mieux impliquer le conseil d'école sur les solutions retenues en matière d'installation de réseau radioélectrique. Cet amendement va dans le sens, non seulement d'une meilleur information comme le permettait la proposition de loi initialement, mais également une implication plus forte des conseils d'école par la concertation menée avec ses membres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).