Amendement n° COM-98 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer le mot :
modération
par le mot :
maîtrise
Objet
La notion de maîtrise est préférable à celle de modération. Cette dernière implique en effet d’abaisser des niveaux d’exposition déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon les études scientifiques les plus récentes. En outre, la notion de maîtrise, plus précise juridiquement, avait été mise en avant par l’ANSES dans son avis d'octobre 2013 sur les radiofréquences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.