Amendement n° COM-127 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
I. Supprimer les mots :
à la sobriété,
II. Après le mot :
transparence
insérer les mots :
, à l'information
Objet
Cet amendement supprime la référence à la notion de "sobriété" en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dans la mesure où, d'une part, cette notion n'est présente nulle part ailleurs dans la proposition de loi, d'autre part, les études sanitaires récentes, notamment celle de l'ANSES parue en octobre 2013 sur les radiofréquences, ne font pas apparaître de risque justifiant la mise en place d'une politique de sobriété.
L'amendement complète toutefois l'intitulé de la proposition de loi pour ajouter la notion d'information, qui est un des buts visés par le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.