Amendement n° COM-94 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et dans les écoles maternelles
Objet
Cet amendement vise à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installation de la "box" dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.