Amendement n° COM-79 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
champs électromagnétiques émis
par les mots :
émissions radioélectriques émises
Objet
Amendement d'harmonisation sémantique avec l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.