Amendement n° COM-86 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Après les mots :
la transparence
insérer les mots :
, à l'information
Objet
Cet amendement vise à compléter l'intitulé de la proposition de loi afin de faire référence à l'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, qui est un des objectifs des titres I et II du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.