Amendement n° COM-50 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Alinéa 7
Supprimer les mots :
, et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet
Il n'est pas utile de prévoir la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.