Amendement n° COM-1 rect. Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
I. Supprimer les mots :
"à la sobriété,"
II. Après les mots :
"ondes électromagnétiques,"
insérer les mots suivants:
"et d'implantations radioélectriques"
Objet
Le présent amendement visa à supprimer, dans le titre de cette proposition de loi, la notion de "sobriété". Elle n'apparaît en effet ensuite dans aucune disposition du texte et sous-entend une diminution qui n'a pas lieu d'être.
Il convient par ailleurs de préciser que cette proposition de loi porte, en plus de l'exposition aux ondes électromagnétiques, sur les modalités d'implantation ou de modification d'installations radioélectriques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.