Amendement n° COM-20 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
A l'alinéa 27, substituer au mot:
"modération"
le mot:
" maitrîse"
Objet
Le risque ici n'étant pas avéré, le terme "modération" apparaît mal appropriée.
Mieux vaut donc lui proposer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation
mais bien à un développement maîtrisé des usages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.