Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
A l'alinéa 9, susbstituer au mot:
"modération"
le mot:
"maîtrise".
Objet
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de
modération apparaît mal approprié. Mieux, vaut donc lui proposer
celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation
mais bien à un développement maitrisé des usages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.