Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Au titre Ier, substituer au mot:
"modération"
le mot:
"maîtrise".
Objet
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération
apparait mal approprié. Mieux vaut donc lui préferer celui de "maîtrise" qui
ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement
maîtrisé des usages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.