Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2
Objet
Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires. Si le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’école, alors l’équipe enseignante ne doit pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.