Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1
Objet
Dans son rapport de 2013, l'ANSES rappelle que les niveaux d’exposition sont très bas et les risques sanitaires ne sont pas avérés. Il n'y a donc pas lieu de mettre en places des dispositifs anxiogènes par ailleurs contraires aux objectifs de l’e-inclusion défendus par le conseil national du numérique et par la politique du gouvernement.
Enfin, une telle mesure interromprait les expérimentations actuellement en cours dans des crèches pour l’éveil des enfants handicapés, à partir d’applications numériques sur des tablettes, et dont résultats sont très encourageants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.