Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre II:
" Information et sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique."
Objet
Le présent amendement vise à supprimer du titre II la notion de protection du public qui fait craindre à tort que les risques liées aux ondes émises par les antennes relais et autres ondes ambiantes seraient avérés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.