Amendements — LOI n° 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement (DLR5L14N31052, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (pjl14-116 ↗)