LOI n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (1)

JORF n°0029 du 4 février 2015 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Sénat : Projet de loi n° 708 (2011-2012) ; Rapport de Mme Kalliopi Ango Ela, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 402 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 403 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 114, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 784 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2396 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2015 (TA n° 465).