Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 4 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Rejeté Mme Françoise Férat Article 1er Déposé le 15/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ;

II. - En conséquence, alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Nord-Pas-de-Calais ;

Objet

Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.

Ce raisonnement s’appuie sur le fait que la région Nord-Pas-de-Calais comporte Lille Métropole européenne, de même, autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.

Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.

Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).

Cet amendement s’inscrit dans un schéma affirmant l’histoire de ces régions et leur volonté de pérenniser leurs coopérations universitaires, touristiques et économiques.

Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).