Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 2, 9, 15 et 19
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de réduire, de 6 à 5 ans le mandat des futurs élus visés par ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).