Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de cohérence, les auteurs de cet amendement refusant l’article 1er.
De plus leurs amendements portés à l’article 12 proposeront de repousser l’application de cette loi, sur la modification du territoire des régions, au 1er janvier 2017, de ce fait les prochaines élections régionales se dérouleraient dans le cadre des limites territoriales régionales actuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).