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Amendement n° 52 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Non soutenu M. Robert Laufoaulu Article 6 Déposé le 27/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 64^ème à 76^ème lignes

Remplacer ces lignes par treize lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	158	Ariège	6
		Aude	12
		Aveyron	10
		Gard	22
		Haute-Garonne	38
		Gers	7
		Hérault	32
		Lot	7
		Lozère	5
		Hautes-Pyrénées	9
		Pyrénées-Orientales	15
		Tarn	13
		Tarn-et-Garonne	9

Objet

En fusionnant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, il convient de modifier ainsi le tableau n°7 annexé au code électoral.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).