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Amendement n° 6 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Non soutenu M. Cyril Pellevat Article 6 Déposé le 27/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 16^ème à 28^ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Auvergne	47	Allier	15
		Cantal	8
		Haute-Loire	10
		Puy-de-Dôme	22
Rhône-Alpes	157	Ain	16
		Ardèche	11
		Drôme	14
		Isère	31
		Loire	24
		Rhône	45
		Savoie	13
		Haute-Savoie	19

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).