Amendement n° 4 rect. Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 7
Supprimer les mots :
et Rhône-Alpes
II. - En conséquence, après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Rhône-Alpes. »
Objet
Le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes a, à plusieures reprises dans le passé, souligné que la région Rhône-Alpes, tant du point de vue démographique, du point de vue superficitaire que du point de vue économique était déjà de dimension européenne.
L'adjonction de l'Auvergne, dont le conseil régional s'est prononcé défavorablement pour cette fusion, va céer une région trop étendue et perdant son homogénéité au détriment des départements alpins qui se trouvent marginalisés.
La logique d'une réforme territoriale adaptée à la réalité géographique, historique et économique aurait consisté à élargir la région Rhône-Alpes au département des Hautes Alpes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).