Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).