Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Non soutenu M. François Fortassin Article 1er Déposé le 27/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« – Aquitaine et Midi-Pyrénées ;

II. – En conséquence, alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« – Limousin et Poitou-Charentes ;

Objet

La constitution d’une grande région Sud Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à une forte cohérence dans de nombreux domaines, et notamment le domaine économique. Ces deux régions constituent en effet une puissance majeure dans les domaines de l’aéronautique, de la chimie, du tourisme professionnel et de l’agroalimentaire.

En outre ces deux régions sont en capacité géographique de développer des relations transfrontalières avec l’Espagne et plus particulièrement avec les très fortes autonomies espagnoles du Nord. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).