Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et de la région constituée du regroupement du Centre et des Pays de la Loire, qui est dénommée « Val de Loire »
II. - Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.
La grande région née du rapprochement des régions Centre et Pays de la Loire permettra de tirer pleinement profit du classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dénommée " Val de Loire ", cette région sera immédiatement identifiée par tous.
La lisibilité et l’attractivité sur la scène internationale constituent le sens même de la réforme, qui recherche l’efficacité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).