Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 2, 9, 15 et 19
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Objet
L’expiration en 2020 du mandat des conseillers départementaux est proposée par le gouvernement afin de les supprimer purement et simplement. Au contraire, le présent amendement conserve à six ans la durée de leur mandat et fixe, par conséquent, la date de la fin de leur mandat à mars 2021. Il applique cette même échéance au mandat des conseillers régionaux. Cela éviterait que toutes les élections locales soient concentrées le même jour, puisque le renouvellement des conseils municipaux est déjà prévu en mars 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).