Amendement n° COM-74 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
« la collectivité territoriale de Corse, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« les régions en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sont constituées des régions suivantes » (le reste sans changement)
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.