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Amendement n° COM-80 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Adopté Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral Article 2 Déposé le 20/10/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Suppression d’une disposition un peu tautologique selon laquelle l’hôtel de la région est situé sur le territoire de la région.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.